My little Oasis S.à r.l.
ARTICLE PRELIMINAIRE
La société My Little Oasis S.à r.l., ayant son siège social à la Rue du Jeu de l’Arc 15, 1207 Genève (ci-après désignée « le Vendeur ») exploite via son site Internet, www.mylittleoasis.ch (ci-après désigné le « Site ») ou son application mobile (ci-après désignée l’« Application ») une boutique en ligne de produits horticoles et propose entre autres des services de souscription de jardinières saisonnières.
Les présentes CGV sont complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes.
Les CGV sont applicables sous réserve de dispositions contractuelles particulières convenues entre le Vendeur et le Client (ci-après dénommés les « Parties »).
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV qui constituent le contrat liant les Parties a pour objet de définir les droits et obligations des Parties, dans le cadre de la vente des biens et services proposés à la vente au Client.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux contrats de vente conclus entre le Vendeur et des clients privés ou professionnels (ci-après désignés les « Clients » ou le « Client »). Sauf mention contraire, ces CGV s’appliquent aussi bien à la vente de marchandises, de prestations de services ainsi qu’au commerce en ligne (ci-après désignés les « Produits »). Ces dernières comprennent les ventes conclues par les boutiques en ligne, par téléphone, par courriel ou par courrier.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de garantie des Produits commandés par les Clients.
Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, l’Application ou tout autre écrit, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes CGV et ses annexes constituent l’accord complet des Parties et remplacent toute communication, représentation ou accord antérieur, écrit ou oral.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande au sens de l’Article 4.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.mylittleoasis.ch ainsi que sur l’Application de la société My Little Oasis S.à r.l. dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.
Chaque Produit est présenté sur le Site ou l’Application sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des Produits présentés sur le site www.mylittleoasis.ch ou l’Application est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces Produits.
Il est expressément convenu que les déclarations du Vendeur relatives à la qualité des Produits ne font pas partie des éléments de description.
ARTICLE 4 : COMMANDES DES PRODUITS ET SERVICES
Toute commande du Client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
4.1. Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site www.mylittleoasis.ch ou l’Application, les Produits qu’il désire commander et de remplir l’ensemble des champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur.
Pour finaliser la passation de la commande, le Client crée un compte client via l’Application ou le Site https://mylittleoasis.ch/my-account/
4.2. Obligations et responsabilité du Client
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Les informations enregistrées doivent être soigneusement vérifiées par le Client avant validation.
Si le Client crée un compte utilisateur, il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de son identifiant.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Si le Client effectue un achat sur le Site ou l’Application pour le compte d’une société, d’une association, ou d’un tiers quelconque, il doit en être le représentant légal.
4.3. Conclusion de la vente en ligne
L’enregistrement d’une commande sur le Site, est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site www.mylittleoasis.ch et de l’Application.
Il devra suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Toutes Taxes Comprises (TVA, frais de transports etc…).
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû au moment de la commande.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site ou l’Application constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable au Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais le Client. Les délais communiqués lors de la commande ne sont transmis qu’à titre indicatif.
4.4. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4.5. Refus des commandes – Suspension de compte
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’une prestation si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site ou l’Application, sans son autorisation préalable.
4.6. Confirmation de votre commande
Un email de confirmation de la commande reprenant les Produits commandés sera transmis à l’adresse renseignée par le Client dans l’espace prévu à cet effet sur la page https://mylittleoasis.ch/my-account/ du Site ou l’espace « Mon Compte » sur l’Application.
Si aucune confirmation de la commande ne parvient au Client, ce dernier devra directement prendre contact avec notre service clientèle par e-mail adressé à [email protected] dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 : ABONNEMENT
Le Vendeur commercialise des produits horticoles consistant en des jardinières à placer à l’extérieur sur des balcons ou terrasses (ci-après désigné par les « Jardinières » ou la « Jardinière »).
Ce service prévoit la livraison en début de chaque saison (à une fréquence fixe de trois mois) auprès de ses Clients abonnés d’une ou plusieurs Jardinières contenant la composition végétale de saison.
L’ensemble du choix de Jardinières présenté n’est pas obligatoirement disponible tout au long de l’année. De ce fait, le Vendeur se réserve le droit et la liberté de modifier la composition végétale des Jardinières, en fonction de ses arrivages. Les assortiments sont revus régulièrement en fonction des saisons.
Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un arrangement végétal composant la Jardinière commandée dont il ne choisit ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. De ce fait, le Vendeur ne pourra accepter de réclamations qui concernent la modification du choix de la composition végétale de la Jardinière ou celle d’un changement esthétique de la composition. La représentation visuelle de la composition globale n’étant pas disponible pour certaines Jardinières, elles seront présentées par un descriptif visuel et/ou écrit des éléments isolés composant l’assemblage de la Jardinière. Chaque produit est présenté sur le Site et l’Application sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Cependant, la Jardinière choisie et commandée sera réalisée en substance dans un style proche de celles représentées sur le Site ou l’Application à titre d’illustration.
La première commande de Jardinière sera livrée en fonction du calendrier d’envoi, consultable (https://mylittleoasis.ch/my-account/next-delivering/)
Les Jardinières seront livrées entre le 1er et le 30 des mois de Mars, Juin, Septembre et Décembre, sauf accord explicite du client au moment de la commande ou par confirmation écrite des Parties.
5.1 Durée et modalités de paiement
Les contrats d’abonnement proposés par le Vendeur sont conclus pour une durée déterminée d’une (1) année à compter de la souscription, soit quatre (4) saisons, renouvelés par tacite reconduction pour la même durée.
Un abonnement à durée déterminée en contrepartie d’un paiement forfaitaire à la signature du contrat d’abonnement (ci-après « Abonnement Prépayé ») est proposé au Client sur le Site et via l’Application.
Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué toutes taxes comprises.
Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription ou au plus tard à la date de première livraison des biens et services souscrits.
Un abonnement à durée déterminée en contrepartie d’un paiement mensuel échelonné (ci-après « Abonnement Mensuel ») est également proposé au Client sur le Site et via l’Application.
Le Client accepte que les paiements mensuels soient effectués au moyen d’une refacturation de la carte bancaire utilisée au moment de la souscription de l’Abonnement Mensuel au début de chaque mois à compter du premier mois de l’abonnement.
5.2. Choix de la date de livraison
La première livraison de Jardinière s’effectue à la date choisie par le Client selon les possibilités de livraison offertes par le Vendeur.
Les dates des livraisons consécutives doivent être choisies par le Client le mois précédent la livraison, parmi les dates proposées par le Vendeur.
La date de chacune des livraisons consécutives peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédant le mois de livraison, via l’espace Client (https://mylittleoasis.ch/my-account/next-delivering/ ) prévu à cet effet.
Si aucune date n’est choisie la Jardinière sera livrée à une date par défaut qui sera communiquée au Client par le Vendeur.
Si le contrat de vente comprend plusieurs articles ou plusieurs commandes successives sur une période de livraison à dates rapprochées, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée.
5.3 Résiliation de l’abonnement
Le Client ne pourra résilier l’Abonnement Prépayé ou l’Abonnement Mensuel que moyennant le respect d’un préavis de quatorze (14) jours ouvrés avant la prochaine livraison prévue. La résiliation doit parvenir exclusivement par écrit via le profile Client disponible sur le Site et l’Application ou par email ([email protected]).
Les montants prépayés pour les Jardinières commandées dans le cadre de l’Abonnement Prépayé mais non encore livrées seront remboursées à la valeur non remisée – dans les 30 jours suivant la réception de la résiliation écrite du Client. Les montants de l’Abonnement Mensuel sont dus jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois à compter de la dernière livraison du ou des produits.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Modes de paiement
Les prix des Produits sont en Francs suisses (CHF), T.V.A. incluse.
Le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en suisse le jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du Site et de l’Application le jour de la commande sera le seul applicable.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le règlement des Produits commandés par le Client s’effectue par carte bancaire via le Site ou l’Application. Les paiements par Carte Bancaire lors de la commande s’effectuent dans un environnement sécurisé et seront débités au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement ou de proposer de nouveaux moyens de paiement.
6.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit d’exiger le paiement de pénalités de retards de huit (8) pourcent ainsi qu’un montant forfaitaire de quarante francs suisses (40,00 CHF) pour chaque rappel de paiement ou mise en demeure ainsi que toutes autres taxes ou frais liés aux procédures de recouvrement des montants en souffrance.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites en recouvrement dont les frais restent entièrement à la charge du Client.
Toutes les conséquences découlant du retard de livraison en raison du retard de paiement sont à la charge du Client.
Le retard de paiement d’une seule facture qui arrive à échéance implique l’exigibilité immédiate de toutes les créances même non échues.
ARTICLE 7 : DELAIS ET LIEUX DE LIVRAISON
Les Produits disponibles sur le Site www.mylittleoasis.ch et l’Application sont livrés en Suisse.
7.1 Délai de livraison
Tous les délais annoncés sur le site lors des commandes sont exprimés en jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de la passation de la commande.
Les dates de livraison peuvent être modifiées sans avis préalable et ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.
Le non-respect des délais de livraison ne donne droit au Client, ni à des dommages et intérêts, ni à la dénonciation du contrat ou à l’annulation des commandes. Si le Vendeur prévoit qu’il ne pourra pas livrer à la date indicative annoncée, il doit le notifier immédiatement et par écrit au Client, en indiquant si possible la nouvelle date de livraison envisagée.
Le respect des délais de livraison suppose que le Client effectue les paiements anticipés convenus dans les délais et qu’il remplisse ses autres obligations. Si le Client ne remplit pas ces conditions à temps, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée.
7.2 Force Majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer ou des retards de livraison, dans la mesure où ceux-ci sont dus à un cas de Force Majeure ou à d’autres événements non prévisibles au moment de la conclusion du contrat (par ex. guerre, actes de terrorisme, émeutes, grèves, perturbations de l’exploitation de tout type, difficultés d’approvisionnement en matériel ou en énergie, retards de transport, pandémies, entraves dues à des forces naturelles etc.), des attaques de hackers sur le système informatique du Vendeur, des obstacles dus à des prescriptions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur, le manque de main-d’œuvre, d’énergie ou de matières premières, des difficultés à obtenir les autorisations administratives nécessaires, des mesures administratives ou l’absence de livraison, la livraison incorrecte ou tardive par les fournisseurs), dont le Vendeur n’est pas responsable.
En cas d’empêchements de durée temporaire, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l’empêchement, plus un délai de reprise raisonnable.
Lorsque les circonstances constituant le cas de Force Majeure persistent au-delà d’une date à laquelle les délais du présent Contrat peuvent raisonnablement être repoussés, les Parties pourront déclarer la résiliation du Contrat.
7.3 Livraison partielle
Le Vendeur est en droit de procéder à des livraisons partielles des Produits et services commandés.
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu par le Client.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et le Client est tenu de les restituer à première demande.
Les risques et la garde des marchandises sont transférés au Client dans les conditions définies à l’article 9.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES
Sauf avis contraire du Client, les Produits seront livrés par le Vendeur dans les locaux du Client ou à l’adresse qu’il aura préalablement désignée lors de la commande.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au livreur. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Ce transfert de responsabilité s’applique également dans le cadre de la commande (dans le cadre de services d’abonnement cf. Art 5) de Jardinière(s) livrée(s) et installée(s) sur les lieux désignés par le Client.
Le Client avisera le Vendeur par courriel [email protected] dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, d’éventuels dommages ou défauts. Toute réclamation doit avoir lieu dans ce délai, faute de quoi la livraison des marchandises est considérée comme acceptée.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES
La nature, l’étendue et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation par nos soins des données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution des commandes sont expliqués et décrits en détail dans la déclaration de protection des données. Cette dernière est disponible via le lien suivant : https://mylittleoasis.cloud/privacy-policy/ et fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf accord contraire et écrit survenu entre les Parties, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits développés par My Little Oasis, pour son propre compte ou celui d’un Client, sont et demeurent la propriété exclusive de My Little Oasis et/ou de toute entité désignée par elle. My Little Oasis se réserve le droit d’agir en dommages-intérêts si la violation de ses droits incorporels est avérée.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur est limitée dans tous les cas à la faute lourde et à l’intention illicite. Toute autre responsabilité est expressément exclue. La responsabilité des auxiliaires du Vendeur est totalement exclue.
ARTICLE 13 : GARANTIE
13.1 Garantie sur les produits végétaux
En raison de la nature des Produits vendus, aucune garantie expresse ou implicite n’est prévue par le Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dépérissement lié aux conditions climatiques ou dues à la plantation. Il garantit que toutes les variétés vendues soient fidèles au nom et à la description indiquée sur la facture.
Les Produits végétaux sont livrés dans un état végétatif correspondant à la saison. Le Client a l’obligation de procéder à une vérification complète des plantes reçues au moment de la livraison. Tout défaut de conformité d’une plante doit être signalé dans un délai de deux (2) jours, faute de quoi celle-ci sera considérée comme acceptée. Toute réclamation relative à la conformité du Produit doit être accompagnée d’une photo mettant en évidence la non-conformité invoquée par le Client.
Aucun remplacement de Produits végétaux ne sera effectué dès lors que ceux-ci étaient sains et sans défaut au moment de la livraison.
L’authenticité des variétés n’est garantie que jusqu’à la valeur correspondante facturée.
13.2 Garantie sur les produits non végétaux
La période de garantie est de deux (2) ans pendant lesquels le Vendeur peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
La période de garantie débute à la date d’achat du produit.
La couverture de la garantie n’est prise en compte que dans la mesure où il n’existe pas de clauses d’exclusion telles que l’usure normale, les dommages résultant de mauvaises manipulations, les interventions ou la mauvaise utilisation ainsi que des dommages liés aux éléments naturels, à l’humidité, à des chutes, des chocs, etc.
Dans le cas de pièces d’usure, de consommables, de piles, d’ampoules et de batteries, le Vendeur exclut totalement la garantie.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits commandés par inadvertance.
Les droits légaux du Client, en particulier ceux liés aux défauts du produit, restent inchangés.
Si les Produits n’ont pas été fabriqués par le Vendeur, celui s’engage à tout mettre en œuvre pour transférer au Client le bénéfice de toutes les garanties qui lui ont été données par son fournisseur en relation avec ces Produits
Les frais de renvois et de transport restent à la charge du Client.
ARTICLE 14 : DIVERS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
La validité des présentes CGV ainsi que des relations juridiques entre le Vendeur et le Client relève exclusivement du droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et elles peuvent être traduites dans d’autres langues.
En cas de contradiction entre les différentes versions, le texte français fait foi.
L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation du Vendeur à s’en prévaloir.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi suisse.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Genève dans la mesure ou aucun for du consommateur à caractère obligatoire selon le Code de Procédure civil suisse n’est invoqué.
CGV consultables et imprimables via le lien suivant : https://mylittleoasis.cloud/conditions-generale-de-ventes/
